Nouveau mode de financement pour les centres d’urgence 9-1-1

À la suite d’une consultation auprès des organismes municipaux, des représentants des fournisseurs de services téléphoniques et des centres d’urgence 9-1-1, le gouvernement du Québec a adopté, le 23 juin 2009, une nouvelle réglementation pour le service 9-1-1.

En référence à cette réglementation, tous les clients d’un service téléphonique*, sont tenus de contribuer au financement des centres d’urgence 9-1-1. À titre de fournisseur de services de télécommunication, TELUS se doit de respecter cette réglementation.

Incidence de ce changement sur votre relevé mensuel de services filaires TELUS

Depuis le 1er décembre 2009, TELUS a adopté un nouveau mode de financement en percevant la taxe municipale pour le 9-1-1 d’une somme de 0,40 $ par mois en remplacement du montant actuellement perçu mensuellement.

N.B. Les Autochtones habitant sur une réserve indienne ou un village nordique sont exemptés de tous frais relatifs au service d’urgence 9-1-1.

Municipalités où les frais municipaux pour le 9-1-1 sont inclus au compte de taxe municipale

Dans certaines municipalités du Québec, les frais municipaux pour le 9-1-1 étaient inclus au compte de taxe municipale des particuliers et des entreprises. À compter du 1er décembre 2009, la taxe municipale pour le 9-1-1, qui remplace ces frais, sera incluse à la facture de tous les clients de TELUS.

Voici les municipalités pour lesquelles les frais municipaux pour le 9-1-1 étaient perçus directement sur le compte de taxe municipale :

Clientèle résidentielle :

• St-Joseph-de-Beauce
• St-Jacques-de-Leeds

Clientèle d'affaires :

• Boischatel
• St-Gabriel-de-Valcartier
• Ste-Brigitte-de-Laval
• L’Ancienne Lorette
• Wendake
• St-Joseph-de-Beauce
• St-Jacques-de-Leeds
• St-Faustin-Lac-Carré
• Arundel
• Huberdeau
• Amherst
• Brébeuf
• Lac-Supérieur
• Val-des-Lacs
• Mont-Tremblant
• La Conception

Pour toute question concernant votre compte de taxe municipale, veuillez contacter votre municipalité.

Incidences de la nouvelle réglementation sur les revendeurs

En référence au Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1, les revendeurs ne sont pas considérés comme des clients auprès desquels les fournisseurs de services de télécommunication peuvent percevoir la taxe municipale pour le 9-1-1. Ces revendeurs doivent donc percevoir eux-mêmes cette taxe auprès de leurs clients.

Toutes les entreprises figurant sur la liste des revendeurs inscrits du CRTC doivent se conformer aux obligations établies par le Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1 en remplissant le formulaire prescrit par le ministre du Revenu. En devenant titulaires d’un numéro d’inscription, ceux-ci peuvent percevoir la taxe municipale pour le 9-1-1 auprès de leurs clients et en retourner les montants à Revenu Québec.

Information complémentaire

Pour plus d’information au sujet de la taxe municipale pour le 9-1-1, veuillez contacter l’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec au
1-888-653-3911 ou visitez le site agence911.org.

* Service téléphonique qui permet de composer le 9-1-1 pour joindre directement ou indirectement un centre d’urgence 9-1-1 au Québec.

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