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Ces services sont régis et approuvés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
CRTC 25000          |  TQ
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Quoi de neufs - 14 derniers jours
le 8 septembre 2010

# AMT

Tarif

Titre CRTC
O=Ord/D=déc.		 Date
d'approbation		 Date
d’entrée en vigueur
517 25080 Frais de service D2008-74 2008-08-21 2009-06-19

Note : Les modifications tarifaires sont en vigueur selon la date de l'Ordonnance ou
de la Décision émise par le CRTC.

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