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Modification de la tarification des services résidentiels en 2009

Afin d’assurer le maintien de tarifs concurrentiels des produits et des services dans le secteur des télécommunications, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a créé un processus annuel permettant aux fournisseurs de services de déposer des demandes de modification de tarifs.

En vertu des directives de la Décision de télécom 2007-27, et de la Décision de télécom 2008-115 du CRTC, TELUS peut soumettre une proposition de changement de tarification.

Raison de l’augmentation

Bien que, selon sa politique générale, le CRTC veille à faire correspondre les tarifs aux coûts, il a réaffirmé que les tarifs des services locaux de base des résidences situées dans les zones rurales et éloignées étaient encore inférieurs aux coûts. Lorsqu’il y a une différence, elle est absorbée par une subvention provenant du Fonds de contribution national qui permet de contrebalancer les coûts élevés dans les zones rurales et éloignées. Or le gouvernement souhaite que ces services s’autofinancent davantage. Par conséquent, il réduit la subvention. TELUS fait une hausse, uniquement pour compenser le manque à gagner et ainsi maintenir la qualité du service offert à sa clientèle.

Voici les services touchés par ces hausses tarifaires :

  • Circuit entre bâtisses :

Cette hausse est en vigueur dès le 1er juin 2009, dans toutes les régions.

  • Ligne d'accès résidentielle
  • Ligne d'accès télécopieur
  • Ligne d'accès pour personne handicapée
  • Réservation d'un numéro

Ces hausses sont en vigueur dès le 1er juin 2009, dans certaines régions.

Pour obtenir de l’information au sujet de ce processus, veuillez consulter le site Web du CRTC.

 

 

 

 

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