Pourquoi les tarifs sont-ils modifiés?
TELUS et le CRTC sont tous deux en faveur de créer un environnement de télécommunications concurrentiel et juste pour tous les participants. Le 30 avril 2007, le CRTC a défini de nouvelles normes en matière de tarification qui s’appliqueront dorénavant aux services réglementés. En vertu des directives de la Décision de télécoms 2007-27 du CRTC, TELUS peut soumettre chaque année une proposition de changement de tarification.
La proposition de TELUS tiendra compte du taux annuel d’inflation et rapprochera ses tarifs du véritable coût de la prestation de services.
Quand les nouveaux tarifs entreront-ils en vigueur?
Les propositions de changements pour 2007 ont été soumises en mai, conformément au processus annuel et entreront en vigueur le 1er juin tel qu’approuvé par le CRTC dans les ordonnances 2007-182 et 2007-188
Y aura-t-il des frais rétroactifs?
Dépendamment de la date de création de votre facturation, il peut y avoir des frais rétroactifs au 1er juin 2007.
Où puis-je trouver d’autres renseignements concernant le processus et les directives touchant la tarification?
