Abstention de réglementation de certains services locaux d’affaires

Les tarifs et la plupart des modalités et conditions inhérentes à certains services locaux d’affaires offerts dans certaines circonscriptions ne sont plus régis par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).  Les services locaux visés sont désormais fournis au sein d’un marché concurrentiel (tout comme les services interurbains, sans fil ou Internet) ce qui vous donnera plus de flexibilité pour choisir les services et les plans tarifaires qui conviennent le mieux à vos besoins.

Pour consulter la liste complète des services touchés par l'abstention de réglementation veuillez cliquer ici.

Circonscriptions téléphoniques touchées

Baie-Comeau Secteur de Marquetterie Secteur Hauterive

Rimouski (Rimouski, Rimouski-Est, Pointe-au-Père et Saint-Anaclet)

St-Antoine-de-Tilly

Ste-Marie-de-Beauce

Saint-Georges-de-Beauce

St-Roch-des-Aulnaies

Pour déterminer si vous êtes dans un secteur où certains services d'accès locaux de TELUS sont réglementés ou non, veuillez communiquer avec notre ligne d'information sur l'abstention de réglementation de TELUS au 1-888-955-4555.

Exigences du CRTC pour le maintien du service

Veuillez noter que le CRTC a ordonné à TELUS de maintenir certaines exigences, comme la fourniture des annuaires téléphoniques et le maintien des dispositions à l’égard de la confidentialité des renseignements sur les clients, dans le cadre de la fourniture des services locaux d’affaires dans les régions faisant l’objet d’une abstention de la réglementation.

Contrat de service à durée déterminée

Bien que les dispositions du Tarif général de TELUS régi par le CRTC ne sont plus applicables aux services visés par l’abstention de réglementation, si vous avez signé un contrat à durée déterminée (un an ou plus), les modalités de votre contrat actuel, y compris la limitation de responsabilité et les frais de résiliation anticipée s’appliquent pour la durée restante à votre contrat.

Acceptation des Modalités et conditions pour les services locaux d’affaires offerts au mois

Si vous avez des services locaux d’affaires de TELUS en abstention de réglementation offerts au mois, veuillez trouver ci-joint les nouvelles modalités applicables à ces services, lesquelles remplacent les dispositions du Tarif général régi par le CRTC et applicables aux services réglementés. Veuillez les lire attentivement. En utilisant les services locaux d’affaires de TELUS en abstention de réglementation offerts au mois, vous acceptez les nouvelles modalités applicables à ces services.

Pour plus d’information, nous vous invitons à  communiquer directement avec nous:

TELUS
Courriel : info.marketing@telus.com

Téléphone :  1-877-520-1212

Adresse postale :
1338, boul. Vachon N
Sainte-Marie (Québec)
G6E 1N4

Il vous est également possible de communiquer avec les agences gouvernementales suivantes:

Commissaire aux plaintes relativement aux services de télécommunications
Courriel :
info@ccts-cprst.ca (renseignements généraux)
plaintes@ccts-cprst.ca (plaintes)

Téléphone :
1-888-221-1687
613-244-9585 (région d’Ottawa)

Télécopieur :
1-877-782-2924 (sans frais)

Adresse postale :
C.P. 81088
Ottawa (Ontario) K1P 1B1

CRTC
Téléphone :
1-877-249-2782
1-877-909-2782 (ATS)

Adresse postale :
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)  H2Z 1G2

Bureau de la concurrence du Canada
Téléphone :
1-800-348-5358
1-800-642-3844 (ATS)
Adresse postale :
Bureau de la concurrence
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 0C9

Liste complète de nos services locaux d’affaires touchés par l’abstention de réglementation :

• Service d'interception des appels facturables
• Service d'affaires et de résidence
• Usage conjoint
• Inscriptions à l'annuaire
• Service aux bateaux, remorques et trains immobilisés
• Réservation de numéro de téléphone
• Restriction à l'interurbain
• Service d'accès direct d'entrée
• Service de messagerie vocale
• Les Outils téléphoniques de TELUS Québec
• Service de confidentialité
• Accès au service 310-XXXX
• Service Avantage 900
• Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné et relié aux installations de l'entreprise
• Service Multiflex (BRI)
• Service réseau numérique à intégration de services – Interface à débit primaire (RNIS-IDP) (PRI)
• Filtrage d'appel Intelliroute
• Centrex
• Datamédia