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Modalités et conditions générales des produits et services de TELUS

1 Objet

1.1 Société TELUS Communications (ci-après « TELUS ») s'engage à fournir au Client (ci-après « Client ») qui accepte les produits et services (ci-après « Services ») convenus selon les modalités et conditions générales prévues ci-après, lesquelles peuvent être modifiées à l'occasion par TELUS.

1.2 TELUS fera les efforts raisonnables pour publier toute modifi cation aux conditions générales des Services de TELUS à l'adresse Internet www. telusquebec.com/modalites, telle que modifiée régulièrement, (le « Site Web de TELUS ») avant la prise d'effet desdits amendements. Il vous incombe de consulter régulièrement le site Web de TELUS pour être informé en temps utile desdits amendements. Si vous ne résiliez pas vos Services avant la date de prise d'effet de l'amendement, vous serez présumé avoir accepté toute modification.

1.3 Afin de déterminer si le service de ligne téléphonique locale du client est réglementé ou non par le CRTC, veuillez consulter www.telusquebec.com/ abstention (le « site de web des Services »). Pour les clients dont la ligne téléphonique locale est réglementée, les conditions du tarif de TELUS s'appliquent sauf si autrement précisé par TELUS. Le tarif de TELUS peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.telusquebec.com/wmfichiers/tarifs/1.02_modalites_de_service.pdf.

1.4 Les modalités et conditions de services de TELUS ainsi que les obligations relatives à la durée contractuelle sont disponibles à l'adresse suivante : www. telusquebec.com/modalités. Si vous désirez recevoir une copie papier des modalités et conditions de services de TELUS ainsi que les obligations relatives à la durée contractuelle, veuillez contacter le service à la clientèle au 310-1212.

2 Facturation

2.1 En contrepartie des Services fournis par TELUS, le Client s'engage à défrayer les frais d'utilisation convenus. Toutes les taxes applicables sont ajoutées aux montants à payer et doivent être versées par le Client à TELUS.

2.2 En utilisant une carte de crédit, un débit de compte bancaire ou une autre méthode de paiement, le Client autorise expressément TELUS ou ses mandataires à porter tous les frais d'utilisation convenus à cette carte, ce compte ou cette autre méthode de paiement et cette autorisation demeurera en vigueur après la cessation du présent contrat jusqu'à ce que le Client ne doive aucuns frais en vertu des présentes. Si le Client utilise une carte de crédit, un débit de compte bancaire ou une autre méthode de paiement et que TELUS ne reçoit pas le paiement de l'émetteur de la carte, de l'institution fi nancière ou de leurs mandataires ou au moyen de l'autre méthode de paiement, selon le cas, le Client convient de payer tous les montants dus dès que TELUS en fera la demande.

2.3 TELUS se réserve le droit d'exiger que le Client fournisse un dépôt raisonnable et TELUS peut, à sa seule discrétion, appliquer ce dépôt à toute somme impayée par le Client.

2.4 Des frais d'administration de 25$ seront également facturés au Client pour tout chèque retourné, pour chaque paiement préautorisé refusé par l'institution financière du Client ou pour chaque débit sur la carte de crédit du Client qui ne serait pas autorisé par l'institution émettrice.

2.5 Le Client autorise TELUS à vérifier, avant et pendant la durée des Services, pour tout motif raisonnable, son dossier de crédit auprès des institutions pertinentes et autorise en tout temps les institutions fi nancières et autres agences de renseignements à divulguer à TELUS les renseignements sur son dossier de crédit. Le Client autorise également TELUS à inscrire à son dossier-Client les renseignements de crédit qu'elle a obtenus.

3 Obligations du Client

3.1 Le Client s'engage à utiliser les Services fournis par TELUS conformément aux directives et politiques d'utilisation de cette dernière.

3.2 La durée minimale du contrat pour les Services de TELUS est d'un mois à compter de la date de prestation de service, sauf dans les cas où des travaux spéciaux de construction s'imposent ou des montages spéciaux sont installés et TELUS a stipulé une période plus longue. Les contrats mensuels se renouvellent automatiquement pour une durée d'un mois, à moins d'avis contraire du Client.

3.3 Les Services faisant l'objet du présent contrat sont strictement réservés à l'usage personnel du Client et des personnes à qui ce dernier donne accès et pour des fins résidentielles uniquement.

3.4 Le Client est l'unique responsable de l'utilisation des Services, y compris de tout usage frauduleux du Service jusqu'à ce que TELUS soit avisée. Le Client s'engage également à indemniser TELUS de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation inadéquate des Services de TELUS.

3.5 Le Client a l'entière responsabilité de s'assurer que ses installations et équipements permettent d'utiliser les Services offerts par TELUS de manière adéquate. Les exigences minimales pour permettre d'utiliser les Services offerts par TELUS peuvent être modifiées à l'occasion, avec ou sans préavis, au gré de TELUS.

3.6 Les Services de TELUS se terminent au point de démarcation des Services chez le Client. Toute vérifi cation effectuée par TELUS pour un dérangement rapporté au centre de réparation est facturée au Client s'il est démontré que la cause du dérangement se situe au-delà du point de démarcation et n'est pas attribuable aux composantes du produit ou du service de TELUS.

3.7 Il incombe par ailleurs au Client d'obtenir, à ses frais, tous les droits d'accès, autorisations et/ou consentements de tiers, dont notamment le consentement du locateur du Client ou du propriétaire de l'immeuble, nécessaires Afin de permettre à TELUS de faire l'installation et l'entretien des composantes du produit ou du service de TELUS. Le Client s'engage à indemniser TELUS de toute réclamation relativement à l'installation ou à l'entretien des composantes du produit ou du service de TELUS. Avant de pénétrer sur les lieux, TELUS doit obtenir l'autorisation du Client, sauf en cas d'urgence ou lorsque TELUS a obtenu une ordonnance judiciaire.

4 Limite de responsabilité

4.1 Il est expressément entendu et il est une condition essentielle du présent contrat, sans laquelle TELUS ne l'aurait pas conclue, que TELUS ne sera, en aucun cas, responsable des dommages subis par le Client ou par toute autre personne, sauf en cas de faute lourde de sa part.

5 Garantie

5.1 La seule obligation de TELUS en vertu des présentes est de prendre les moyens raisonnables Afin de fournir au Client les Services convenus. TELUS ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu des Services.

5.2 Les Services sont assujettis à la disponibilité des installations et de l'équipement appropriés et, par conséquent, les Services ne sont pas tous disponibles partout.

6 Résiliation

6.1 TELUS peut résilier le présent contrat et/ou n'est pas tenue de fournir un produit ou un service, pour tout motif raisonnable moyennant l'envoi d'un avis écrit au Client. TELUS a alors le droit de reprendre possession immédiate de tout équipement installé chez le Client.

6.2 La qualifi cation de l'accès local est un préalable à l'offre des Services de TELUS. TELUS déploie tous les efforts pour qualifi er l'accès avant que la demande de service ne soit acceptée par le Client. Toutefois, il peut être déterminé lors de l'installation au site du Client, que l'accès local n'est pas conforme aux normes requises pour le Service. Dans ce cas, la demande de service est fermée et toute somme déjà déboursée par le Client pour ce Service lui est remise.

6.3 Advenant qu'une dégradation du Service survienne après l'installation, même si l'accès local a été préalablement qualifi é, TELUS étudie la cause de la dégradation pour remédier à la situation. Advenant qu'aucune solution ne puisse être implantée pour remédier à la situation, le Client peut mettre fi n au contrat, pour le site désigné, et ce, sans frais de résiliation.

7 Confidentialité

7.1 À moins que le Client ne donne son consentement exprès ou que la divulgation ne soit exigée par la loi, tous les renseignements que TELUS détient au sujet du Client, à l'exception de son nom, de son adresse et de son numéro de téléphone inscrit, sont confi dentiels, et TELUS ne peut les communiquer à nul autre que :

7.1.1 le Client;

7.1.2 une personne qui, de l'avis raisonnable de TELUS, cherche à obtenir les renseignements en qualité de mandataire du Client;

7.1.3 une autre compagnie de télécommunications, sous réserve que les renseignements soient requis aux fins de la prestation effi cace et rentable des Services, que la divulgation se fasse à titre confi dentiel et que les renseignements ne soient utilisés qu'à cette fi n;

7.1.4 une compagnie qui s'occupe de fournir au Client des services reliés aux Services ou aux annuaires téléphoniques, sous réserve que les renseignements soient requis à cette fi n, que la divulgation se fasse à titre confi dentiel et que les renseignements ne soient utilisés qu'à cette fi n;

7.1.5 un mandataire de la compagnie dont les services ont été retenus aux fins d'obtenir le règlement de l'état de compte du Client, sous réserve que les renseignements soient requis et ne soient utilisés qu'à cette fi n.

7.2 Le consentement exprès peut être considéré comme donné par le Client lorsque celui-ci donne :

7.2.1 un consentement écrit;

7.2.2 une confi rmation verbale vérifi ée par un tiers indépendant;

7.2.3 une confi rmation électronique au moyen d'un numéro sans frais d'interurbain;

7.2.4 une confi rmation électronique par Internet;

7.2.5 un consentement verbal, lorsqu'un enregistrement audio du consentement est conservé par l'entreprise;

7.2.6 un consentement obtenu par d'autres méthodes, pourvu qu'une preuve documentaire soit créée de manière objective par le Client ou par un tiers indépendant.

7.3 Le Client reconnaît qu'il a lu l'engagement de TELUS en matière de protection de la vie privée sur le Site Web de TELUS (et les modifi cations dont il fait l'objet à l'occasion) et qu'il consent par les présentes à ce que TELUS et ses mandataires recueillent, utilisent et divulguent les renseignements personnels du Client (qu'ils aient déjà été recueillis ou qu'ils le soient ultérieurement) aux fins indiquées dans ledit engagement.

7.4 Le Client reconnaît que le présent contrat doit demeurer strictement confi dentiel et, à moins d'être tenu par la loi à en divulguer le contenu, il s'engage à ne pas en divulguer le contenu de quelque manière que ce soit à un tiers, quel qu'il soit, sans le consentement écrit de TELUS.

8 Frais de retard

8.1 Toutes les factures sont payables sur réception. Des frais de retard au taux composé de 2% par mois (26,82% par année) seront imputés aux montants impayés à la fi n de la période de grâce indiquée sur la facture, calculés à partir de la date de facturation de ces montants, et ce jusqu'au paiement intégral de la créance.

9 Cession

9.1 Le Client ne peut céder, ni transférer ou aliéner, en totalité ou en partie, le présent contrat, sans le consentement écrit préalable de TELUS.

10 Force majeure

10.1 TELUS ne peut être tenue responsable dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent contrat de tout retard ou manquement attribuable directement ou indirectement à l'une ou l'autre des causes suivantes :

10.1.1 incendie, inondation, séisme, éléments naturels ou épidémie;

10.1.2 émeutes, terrorisme, désordres civils, rébellions ou révolutions;

10.1.3 confl it de travail;

10.1.4 toute autre cause raisonnablement indépendante de la volonté de TELUS; et est dispensée de l'exécution ou de l'observance de ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure et aussi longtemps que TELUS n'est pas en mesure de recommencer à exécuter ou à observer ses obligations malgré des efforts raisonnables.

11 Lois applicables

11.1 Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la Province de Québec, Canada. Toute action en justice relative au présent contrat doit être soumise aux tribunaux ayant juridiction dans le district judiciaire de Rimouski, province de Québec, à l'exclusion de tout autre district juridicaire.

12 CRTC

12.1 Pendant la durée du présent contrat, toute décision, tout avis ou toute ordonnance du CRTC ou de tous autres organismes de réglementation compétents trouvent application dans la mesure prévue, nonobstant les dispositions du présent contrat, y compris toute décision, tout avis ou toute ordonnance qui pourrait entraîner des modifi cations de prix.

Modalités et conditions particulières des produits et services de TELUS

1 Objet

1.1 Société TELUS Communications (ci-après « TELUS ») s'engage à fournir au Client (ci-après « Client ») qui accepte les produits et services (ci-après « Services ») convenus selon les modalités et conditions particulières prévues ci-après, lesquelles peuvent être modifiées à l'occasion par TELUS.

1.2 TELUS fera les efforts raisonnables pour publier toute modifi cation aux conditions particulières des Services de TELUS à l'adresse Internet www. telusquebec.com/modalites, tel que modifié régulièrement, (le « Site Web de TELUS ») avant la prise d'effet desdits amendements. Il vous incombe de consulter régulièrement le Site Web de TELUS pour être informé en temps utile desdits amendements. Si vous ne résiliez pas vos Services avant la date de prise d'effet de l'amendement, vous serez présumé avoir accepté toute modification.

1.3 Le prix des Services est sujet à changement avec préavis de 60 jours. Si le Client décide de ne pas accepter ce changement, il pourra, dans le délai prévu dans le préavis, résilier son contrat, sans frais. La présente disposition s'applique uniquement au contrat ayant une durée minimum de six mois.

2 Interurbain

2.1 Les tarifs du service interurbain outre-mer sont en tout temps sujets à changement et à révision sans avis.

2.2 Pour bénéficier d'un tarif réduit sur le service interurbain outre-mer, le Client doit posséder absolument un plan interurbain régulier (couvrant soit le Québec, soit le Canada ou le Canada et les États-Unis).

2.3 Pour bénéficier d'un forfait multiservices, le Client doit souscrire un plan d'interurbain et en respecter les droits et obligations. Par ailleurs, en adhérant à un forfait multiservices, le Client s'engage à faire de TELUS son fournisseur exclusif de service interurbain. À défaut, le Client est réputé avoir résilié son forfait multiservices et devra payer les frais de résiliation prévus précédemment.

2.4 Lorsque la tarifi cation du service Internet est sujette à ce que TELUS soit le fournisseur interurbain du Client et que le Client change de fournisseur interurbain, alors la tarification est ajustée au prix en vigueur pour le service Internet si TELUS n'est pas le fournisseur de service interurbain du Client et des frais de traitement de dossier sont facturés en sus, en plus des ajustements rétroactifs au constat de changement de fournisseur.

3 Internet

3.1 Le service Internet de TELUS consiste à offrir au Client une connexion au réseau Internet, comprenant un service de courrier électronique ou autres services décrits dans les forfaits Internet de TELUS en vigueur au moment de l'abonnement du Client. De plus, le service Internet de TELUS peut inclure d'autres services, offerts en option, moyennant des frais additionnels pour le Client. Certains services Internet de TELUS sont offerts uniquement dans les localités où les installations le permettent via un modem téléphonique haute vitesse (équipement).

3.2 TELUS accorde au Client une licence non exclusive et incessible pour l'utilisation des logiciels nécessaires à l'installation des services Internet sur un seul poste ou tout autre nombre de postes, convenu par écrit avec TELUS.

3.3 Le Client est responsable d'effectuer l'installation des logiciels nécessaires afin de recevoir l'un ou l'autre des services Internet de TELUS.

3.4. Lors de l'installation de son service Internet Turbo GT, le Client est responsable de la configuration de son logiciel de communication téléphonique Afin d'éviter les frais d'interurbain qui pourraient être engendrés par une confi guration erronée.

3.5 Les services Internet résidentiels de TELUS sont offerts à une vitesse mesurée entre le modem du client et l'équipement de commutation de TELUS. Bien que TELUS s'engage à déployer tout effort raisonnable Afin de permettre au Client de bénéficier d'une vitesse maximale, TELUS ne peut garantir une vitesse allant au maximum de votre connexion selon le type de connexion choisie en tout temps et en tout lieu.

3.6 Le Client convient de ne pas utiliser le service d'accès Internet de TELUS pour diffuser des données de tout type de serveur (tels FTP, Web, courrier électronique ou autres) vers le réseau Internet, à moins que TELUS n'ait préalablement consenti à offrir ces services contre rémunération.

3.7 Le Client convient que les services Internet de TELUS et l'utilisation de ces services de façon dite « illimitée » réfèrent seulement au temps d'utilisation et sont fondés sur une utilisation intermittente. Malgré toute disposition à l'effet contraire, TELUS se réserve le droit d'imposer certaines conditions et limites raisonnables à l'utilisation de l'un ou l'autre des services Internet par la clientèle de TELUS, notamment en ce qui a trait au total combiné de gigaoctets par mois en amont et en aval. Toute contravention à cette disposition constitue un défaut et pourra entraîner l'imposition de frais supplémentaires qui seront communiqués au Client sur demande.

3.8 Le Client est responsable de l'accès au moyen de son nom d'utilisateur ou de son mot de passe et de préserver la confi dentialité de ces informations. Toutes connexions simultanées au moyen d'un même nom d'utilisateur et mot de passe sont interdites. Toute contravention à cette disposition constitue un défaut et entraînera l'imposition de frais supplémentaires qui seront communiqués au Client sur demande.

3.9 Compte tenu de la grande variété des systèmes informatiques (ordinateurs), TELUS ne se tient pas responsable du bon fonctionnement de(s) ordinateur(s) du Client, notamment de la carte Ethernet requise pour le fonctionnement de certains services Internet de TELUS.

3.10 TELUS ne fournit aucune garantie quant à la sécurité du réseau du Client raccordé à l'Internet. Le Client est seul responsable de prendre toute mesure de sécurité raisonnablement nécessaire Afin d'assurer la protection de ses données ou de son réseau, notamment en ce qui concerne le PRÉJUDICE MATÉRIEL RÉSULTANT D'UNE MODIFICATION À LA CONFIGURATION DES LOGICIELS, D'UN VIRUS INFORMATIQUE, DU CONTENU, DE L'UTILISATION, DE LA VALIDITÉ OU DE LA QUALITÉ DES SERVICES INTERNET DE TELUS FOURNIS PAR L'ENTREMISE DU RÉSEAU INTERNET, DE LA PERTE OU DESTRUCTION DE DONNÉES PAR INTRUSION OU AUTREMENT OU ENCORE DE L'INTERCEPTION NON AUTORISÉE DE COMMUNICATIONS.

3.11 Il incombe au Client de se conformer à toutes les lois applicables lorsqu'il navigue dans le réseau Internet. Le Client doit respecter en tout temps la politique d'utilisation acceptable de TELUS, laquelle peut être modifiée à l'occasion par TELUS, et qui se trouve à l'adresse Internet suivante : http:// www.telusquebec.com/politiqueinternet

3.12 Le Client reconnaît expressément qu'en ce qui concerne le service Internet de TELUS, l'obligation de TELUS se limite à lui fournir un accès. Si requis, le Client doit obtenir le lien de communication nécessaire pour accéder au réseau Internet. De plus, le Client doit fournir un système informatique satisfaisant les exigences minimales nécessaires à l'utilisation du service Internet de TELUS, ainsi que tout autre équipement requis qui n'est pas fourni par TELUS.

3.13 Vu la multitude de types d'appareils téléphoniques sur le marché, TELUS ne peut être tenue responsable si les fi ltres fournis n'éliminent pas totalement le bruit sur certains appareils.

3.14 Il est entendu entre les parties que si le Client possède un système d'alarme, il pourrait y avoir des risques d'interférence ou d'interruption du système d'alarme du Client eu égard à l'installation et au fonctionnement du service Internet de TELUS. Dans cette éventualité, le Client dégage TELUS de toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de toute interférence et interruption de son système d'alarme.

3.15 Les numéros « IP » enregistrés et attribués par TELUS sont la propriété de TELUS et leur utilisation par le Client est autorisée uniquement pendant la durée du présent contrat. Tout droit d'utilisation d'un numéro « IP » de TELUS expire lorsque prend fi n le service Internet de TELUS.

4 Service d'entretien de câblage

4.1 Le service d'entretien de câblage est offert aux clients résidentiels de TELUS dont la résidence est équipée d'un dispositif de démarcation à prise installé par TELUS.

4.2 Le dispositif de démarcation à prise doit toujours être libre d'accès pour fins de diagnostic de défectuosité.

4.3 Lorsque requis, l'abonné accepte de procéder à un essai de fonctionnalité au point de démarcation à prise, à l'aide d'un de ses appareils téléphoniques dans le but de déterminer si le déplacement d'un technicien est nécessaire.

4.4 Le service d'entretien de câblage est assuré par TELUS et ses représentants autorisés pendant les heures normales de bureau de TELUS.

4.5 Le paiement de la main-d'oeuvre et du matériel est assuré pour les éléments couverts par le service d'entretien de câblage.

4.6 Les éléments suivants sont couverts par le service d'entretien de câblage :

4.6.1 L'entretien normal et les bris accidentels du câblage intérieur de la résidence;

4.6.2 Le diagnostic et la réparation des prises téléphoniques et du câblage intérieur défectueux en raison d'une usure normale ou d'un bris accidentel si la continuité du service téléphonique est reliée au réseau de TELUS à départ du point de démarcation; ou

4.6.3 Le diagnostic et la localisation des dérangements causés par un équipement terminal (appareil téléphonique, télécopieur, modem, etc.).

4.7 Les éléments suivants ne sont pas couverts par le service d'entretien de câblage :

4.7.1 Les dommages délibérés ou les dommages causés par négligence, par vandalisme ou par sectionnement délibéré du câblage;

4.7.2 Les réparations ou tentatives de réparation par une personne autre que le fabricant ou le personnel autorisé de TELUS;

4.7.3 Les réparations ou remplacements de prises ou du câblage intérieur incorrectement raccordés au réseau téléphonique ou non conformes aux codes de l'électricité ou aux normes et règles qui s'appliquent;

4.7.4 Les réparations ou remplacements de prises ou de câblage extérieur (exemples : prise extérieure sur un patio, câblage aérien ou enfoui) reliés à la résidence ou reliant des structures continues ou distinctes sur les mêmes lieux;

4.7.5 Les réparations ou remplacements de câblage intérieur et des prises ne pouvant être effectués en raison d'un manque d'accès aux lieux;

4.7.6 Les réparations ou remplacements de câblage et des prises sur les roulottes, remorques, bateaux, quais et ports de plaisance;

4.7.7 La réparation ou le remplacement de tout équipement terminal (appareil téléphonique, télécopieur, modem, etc.);

4.7.8 Les nouvelles installations, les réarrangements, conception et/ou ajout de fournitures, de prises et/ou de câblage supplémentaires; et

4.7.9 Les éléments que TELUS peut raisonnablement déterminer comme exclus en raison du trop grand nombre d'antécédents de réparation.

4.8 Des frais de visite et de réparation seront facturés selon les prix en vigueur pour le matériel et la main-d'oeuvre lorsque :

4.8.1 Un déplacement du technicien est généré pour un problème relié à un équipement non couvert par ce service;

4.8.2 La défectuosité est reliée à tout autre élément non couvert énuméré plus haut ou si le service d'entretien de câblage est offert en dehors des heures normales de bureau de TELUS.

4.9 Pendant la durée du contrat, si le Client déménage dans une résidence non équipée d'un dispositif de démarcation à prise, son service d'entretien de câblage sera reconduit pour la durée restante du contrat renouvelable après l'installation sans frais d'un tel dispositif dans sa nouvelle résidence par un technicien de TELUS.

4.10 Pendant la durée du contrat, si le Client déménage et que TELUS n'offre pas le service d'entretien de câblage au nouveau site du Client, alors le contrat du Client sera résilié de plein droit et le Client devra à TELUS les frais de résiliation prévus à son contrat.

5 Location d'équipement

5.1 Le Client ne détient aucun droit de propriété sur le bien loué.

5.2 TELUS assume les risques de perte ou de détérioration par cas fortuit du bien qui fait l'objet du contrat, sauf si le Client détient le bien sans droit ou, le cas échéant, après que la propriété du bien lui a été transférée par TELUS.

5.3 Le Client bénéfi cie des mêmes garanties à l'égard du bien loué que le Client propriétaire d'un tel bien.

5.4 Si le Client n'exécute pas son obligation de la manière prévue au présent contrat, TELUS peut :

5.4.1 Soit exiger le paiement immédiat de ce qui est échu;

5.4.2 Soit exiger le paiement immédiat de ce qui est échu et des versements périodiques non échus;

5.4.3 Soit reprendre possession du bien qui fait l'objet du contrat.

5.5 Avant de reprendre possession du bien, TELUS donnera au Client un avis écrit de 30 jours pendant lesquels le Client peut, à son choix;

5.5.1 Soit remédier au fait qu'il est en défaut;

5.5.2 Soit remettre le bien à TELUS.

5.6 Le Client peut par ailleurs, en tout temps pendant la période de location et même s'il n'a pas reçu d'avis de reprise, remettre le bien à TELUS.

5.7 Lorsque le Client remet le bien à TELUS, le contrat est résilié de plein droit.TELUS n'est alors pas tenue de remettre au Client le montant des paiements échus déjà perçus, mais TELUS ne peut réclamer au Client que les seuls dommages-intérêts réels qui soient une suite directe et immédiate de la résiliation du contrat.

5.8 TELUS a l'obligation de minimiser ses dommages.

5.9 Le Client aura avantage à consulter les articles 116, 150.10, 150.11 et 150.13 à 150.17 de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l'Office de la protection du consommateur.

5.10 Le Client s'engage à utiliser l'équipement loué, le cas échéant, avec soin, prudence et diligence, à le maintenir en bon état de fonctionnement, à l'utiliser uniquement pour les fins auxquelles il est destiné et ne lui faire subir aucune modifi cation ou altération. Le Client doit aviser TELUS de tout déménagement de l'équipement. En cas de défectuosité de l'équipement loué, seuls TELUS et ses mandataires sont autorisés à effectuer les réparations. Si le Client a connaissance d'une défectuosité de l'équipement loué, il est tenu d'en aviser TELUS dans un délai raisonnable.

5.11 Le Client est responsable de la perte, des dommages ou des altérations qu'il pourrait subir pendant la durée contractuelle, sauf celles dues à un cas de force 5.12 Les causes suivantes constituent des causes de déchéance du bénéfi ce de payer le loyer par versement :

5.12.1 Si le Client fait défaut de respecter ses obligations en vertu du présent contrat, notamment son obligation de payer les versements convenus;

5.12.2 Si le Client est insolvable ou en faillite ou convient d'un arrangement avec ses créanciers ou d'un compromis en vue de sa liquidation;

5.12.3 Si le Client décède;

5.12.4 Si le Client déménage et que TELUS n'offre pas de service au nouveau site du Client;

5.12.5 Si l'équipement est fortement endommagé, détruit ou volé; et

5.12.6 Si le Client vend le bien à un tiers.

5.13 Avant de conclure le présent contrat, TELUS exige que le client détienne une police d'assurance contre le vol, la perte, les dommages ou les altérations que l'équipement pourrait subir pendant la durée contractuelle.

5.14 Le Client peut remplir cette exigence :

5.14.1 Soit en souscrivant une police d'assurance auprès de l'assureur que peut lui suggérer TELUS;

5.14.2 Soit en souscrivant une police d'assurance équivalente à celle exigée par TELUS auprès d'un assureur choisi par le Client;

5.14.3 Soit au moyen d'une police d'assurance qu'il détient déjà.

5.15 Le Client aura avantage à consulter les articles 111 et 112 de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l'Offi ce de la protection du consommateur.

6 Vente d'équipement

6.1 Sujet à la solvabilité du Client, le Client peut, à son choix :

6.1.1 Acquitter la totalité du prix de vente, plus les frais de délivrance et les taxes applicables, en un seul versement, facturé sur son compte TELUS;

6.1.2 Acquitter les frais de délivrance et les taxes applicables à la première facturation et acquitter le prix de vente en versements mensuels égaux pendant le nombre de mois convenu avec TELUS sur son compte TELUS. Le premier et le dernier versement peuvent faire l'objet d'ajustements.

6.2 La délivrance de l'équipement se fait par courrier. La signature du Client, ou d'une personne le représentant, est requise et fait foi de la réception de l'équipement.

6.3 Le Client peut annuler son contrat d'achat d'équipement dans les 5 jours ouvrables suivant l'achat. Aucun remboursement ni crédit ne sera accordé après 5 jours ouvrables. Aucun remboursement ne sera accordé pour les frais de délivrance initiaux.

6.4 Afin de bénéficier d'un remboursement, le Client doit respecter toutes les conditions suivantes :

6.4.1 Composer le 310-1212 à l'intérieur du délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de délivrance, Afin d'aviser TELUS de son intention de retourner l'équipement, d'obtenir l'autorisation de TELUS et d'obtenir un sac préaffranchi pour le retour de l'équipement;

6.4.2 L'équipement retourné doit avoir conservé son aspect « neuf »;

6.4.3 L'équipement doit être retourné dans son emballage original; et

6.4.4 L'équipement doit être retourné avec toutes ses composantes et tous ses accessoires dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception du sac préaffranchi pour le retour de l'équipement.

6.5 TELUS accorde au Client la garantie du fabricant, sous réserve des conditions suivantes :

6.5.1 Le délai de la garantie se calcule à partir de la date d'achat de l'équipement;

6.5.2 La durée de la garantie est de 12 mois, sauf indication contraire mentionnée au Client.

6.6 La garantie ne peut pas être cédée.

6.7 Aux fins de la garantie, l'adresse de TELUS est le 281, boulevard René-Lepage, Rimouski (Québec) G5L 7E4.

6.8 Ne sont pas garantis :

6.8.1 Les piles d'alimentation;

6.8.2 La décoloration ou tout autre dommage de nature esthétique qui n'affecte pas le fonctionnement de l'équipement ou de ses composantes;

6.8.3 Les dommages attribuables à une mauvaise utilisation, à un usage abusif, à un accident ou à trop d'antécédents de réparation tels que TELUS peut raisonnablement le déterminer;

6.8.4 Les dommages résultant de réparations ou tentatives de réparation par une personne autre que le fabricant ou le personnel autorisé de TELUS.

6.9 En cas de défectuosité de l'équipement durant la période de garantie, TELUS remplacera, conformément à la garantie du fabricant, l'équipement par un modèle identique ou équivalent, neuf ou remis à neuf, sans frais pour le Client. Dans ce cas, l'équipement doit être retourné avec toutes ses composantes et tous ses accessoires. À cet effet, le Client doit suivre les instructions reçues lors de l'appel au service de réparations ou toutes autres instructions disponibles sur le Site Web de TELUS.

6.10 Lorsque le Client choisit d'acquitter le prix de vente en versements mensuels égaux, les causes suivantes constituent des causes de déchéance du bénéfi ce de payer par versement :

6.10.1 Si le Client fait défaut de respecter ses obligations en vertu du présent contrat, notamment son obligation de payer les versements convenus;

6.10.2 Si le Client est insolvable ou en faillite ou convient d'un arrangement avec ses créanciers ou d'un compromis en vue de sa liquidation;

6.10.3 Si le Client décède;

6.10.4 Si le Client déménage et que TELUS n'offre pas de service au nouveau site du Client;

6.10.5 Si l'équipement est fortement endommagé, détruit ou volé; et

6.10.6 Si le Client vend le bien à un tiers.

6.11 Si l'une de ces causes de déchéance du bénéfice de payer par versement survient, TELUS peut exiger du Client le paiement immédiat du solde du prix de vente de l'équipement.

6.12 Avant de se prévaloir de cette clause, TELUS doit expédier au Client un avis écrit et un état de compte. Dans les 30 jours qui suivent la réception par le Client de l'avis et de l'état de compte, le Client peut :

6.12.1 Soit remédier au fait qu'il est en défaut;

6.12.2 Soit présenter une requête au tribunal pour faire modifier les modalités de paiement prévues au présent contrat;

6.12.3 Soit présenter une requête au tribunal pour obtenir la permission de remettre à TELUS le bien qui fait l'objet du présent contrat.

6.13 Si le Client remet le bien à TELUS, avec la permission du tribunal, son obligation en vertu du présent contrat est éteinte et TELUS n'est pas tenue de lui remettre les paiements qu'elle a reçus.

6.14 Le Client aura avantage à consulter les articles 14, 104 à 110 de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) et, au besoin, à consulter l'Office de la protection du consommateur.

7 Entretien prolongé

7.1 Le service d'entretien prolongé est d'une durée de 12 ou 24 mois selon l'équipement.

7.2 Le service d'entretien prolongé entre en vigueur lorsque se termine la période de garantie du fabricant, soit normalement un an après la date d'achat, mais les frais du service d'entretien prolongé doivent être acquittés, plus les taxes applicables, dès la date d'achat.

7.3 Les pièces de rechange installées peuvent être du matériel remis à neuf.

7.4 Aucune réparation ne sera effectuée si une pièce majeure est manquante ou endommagée.

7.5 Après l'expiration de la garantie du fabricant, et sous certaines réserves, le service d'entretien prolongé couvre tout défaut de matériel ou de fonctionnement de l'équipement, soit :

7.5.1 Le diagnostic et la réparation de l'équipement ou son remplacement par un équipement, neuf ou remis à neuf; et

7.5.2 Le transport aller-retour de l'équipement réparé ou remplacé.

7.6 Éléments non couverts :

7.6.1 Le vol ou la perte de l'équipement ou de ses composantes;

7.6.2 La décoloration ou tout autre dommage de nature esthétique qui n'affecte pas le fonctionnement de l'équipement ou de ses composantes;

7.6.3 Les dommages causés par négligence, utilisation non appropriée, surtension, fuite de piles, installation défi ciente, défectuosité causée en raison d'un contact avec l'eau, le sable ou la poussière, dommages délibérés ou vandalisme, trop d'antécédents de réparation tels que TELUS peut raisonnablement le déterminer;

7.6.4 Les piles, les accessoires et toute défectuosité ou dommage causés à l'équipement ou à ses composantes par des éléments tels que les raccordements externes, les chargeurs de piles, les pièces décoratives et les prises, les casques d'écoute, (à l'exception des modules d'affi chage, cordons et antennes) et les équipements pour personnes ayant une défi cience auditive ou physique;

7.6.5 Les téléphones à cadran, décoratifs ou de fantaisie, répondeurs traditionnels et à piles;

7.6.6 Les téléphones achetés ailleurs que chez TELUS ou ses représentants autorisés;

7.6.7 Les téléphones présentant préalablement des anomalies ou des défauts de fabrication;

7.6.8 Les réparations ou tentatives de réparation par une personne autre que le fabricant ou le personnel autorisé de TELUS.

7.7 Des frais de réparation s'appliquent si la réparation ou le remplacement résulte de l'un des éléments non couverts énumérés plus haut.

8 Soutien technique

8.1 Le service de soutien technique offre au Client, par le biais d'un service téléphonique, un soutien personnalisé indiquant au Client la démarche à suivre quant à l'installation, la confi guration et l'utilisation de ses équipements et logiciels associés au service Internet de TELUS.

8.2 Le service de soutien technique n'est pas offert pour tous les produits, les logiciels et les fonctions Internet. Veuillez consulter la politique de soutien technique disponible à l'adresse suivante: telusquebec.com/soutieninternet. Le service de soutien technique ne permet pas de régler les problèmes faisant partie intégrante du système d'exploitation. Le Client a l'entière responsabilité de mettre à jour son système d'exploitation, ses logiciels et ses périphériques.

8.3 Le service de soutien technique est effectué par TELUS ou ses représentants autorisés pendant les heures normales de bureau de TELUS.

8.4 Le service de soutien technique n'est pas un service de formation.

8.5 Le Client doit avoir un service Internet de TELUS pour profi ter du service.

8.6 Le Client doit posséder toutes les autorisations et les licences relatives aux systèmes d'exploitation, aux logiciels ou aux périphériques pour lesquels il demande un service de soutien technique.

8.7 TELUS offre une garantie de sept (7) jours sur tout service de soutien technique offert au Client.

9 TELUS TV^MD

9.1 TELUS accorde au Client un droit restreint, non exclusif, incessible et révocable de recevoir le contenu du service TELUS TV^MD, à condition que le Client respecte les conditions du présent contrat.

9.2 Le contenu, notamment les images, la musique, le son, les photos, les graphiques, le texte, les logiciels ou tout autre matériel accessible par l'entremise du service TELUS TV^MD, est protégé par les droits d'auteur, marques de commerce, brevets et secrets commerciaux et par les autres droits de propriété et règles connexes applicables. À moins qu'il n'en soit explicitement prévu autrement dans le présent contrat, tout lecontenu du service TELUS TV^MD et les programmes, services, procédés, concepts, technologies et documents ainsi que tous les autres éléments se rapportant au service TELUS TV^MD appartiennent à TELUS ou à ses fournisseurs ou concédants de licence et sont protégés par les droits d'auteur, marques de commerce, brevets et secrets commerciaux en question et par les autres droits de propriété et règles connexes applicables.

9.3 Pour recevoir le service TELUS TV^MD, le Client doit s'abonner au minimum à la programmation de la Base numérique et la maintenir. TELUS affi che le contenu de la programmation de la Base numérique sur le Site Web de TELUS. TELUS peut, en tout temps et à son entière discrétion, modifier les frais de service, lescaractéristiques des services, les exigences relatives à l'équipement minimal et aux logiciels, le contenu de la programmation et tout autre aspect du service TELUS TV^MD. Seul le prix de la programmation de la Base numérique peut faire l'objet d'un contrat à durée contractuelle. Tout autre élément du service TELUS TV^MD estoffert uniquement de mois en mois. Le service TELUS TV^MD est assujetti aux règles du CRTC en matière de contenu canadien et à toute exigence des fournisseurs de contenu. Le Client peut changer de programmation une fois par mois; toute demande supplémentaire par période de trente jours sera facturée au Client.

9.4 Il est possible que certaines émissions ou chaînes de télévision ne soient pas diffusées à l'occasion dans certaines zones locales de réception en raison de restrictions imposées par les fournisseurs de contenu ou pour d'autres motifs. Dans certains cas, des émissions de remplacement peuvent être fournies à la place des émissions non diffusées.

9.5 Certains éléments du contenu, de l'information et du matériel de la programmation disponibles par l'entremise du service TELUS TV^MD peuvent être jugés offensants ou répréhensibles. TELUS recommande que les mineurs qui utilisent le service TELUS TV^MD soient supervisés par un adulte. TELUS n'est pas responsable des préjudices ou dommages subis par le Client en raison du contenu offensant ou répréhensible.

9.6 TELUS accorde une garantie de 12 mois sur l'installation des services TELUS TV^MD. TELUS ne garantit pas que le service TELUS TV^MD fonctionnera avec tout équipement ou logiciel, notamment tous les téléviseurs, l'équipement d'accès Internet ou de réseautage domestique, les télécommandes, les composantes de cinéma-maison ou tout autre article d'équipement audiovisuel.

9.7 Le Client doit fournir un lieu approprié pour installer le ou les décodeurs de TELUS dans un rayon de deux (2) mètres des téléviseurs et des autres composantes audiovisuelles (tel que précisé par TELUS). Le lieu doit être muni d'une ventilation adéquate et d'une protection raisonnable contre le vol ou la perte du ou des décodeurs de TELUS ou les dommages que pourraient subir ceux-ci.

9.8 Des frais supplémentaires s'appliquent si TELUS doit installer de l'équipement ou du câblage particulier, engager des dépenses inhabituelles pour installer le service TELUS TV^MD à l'établissement ou à la résidence du Client, ou déplacer, modifier, réarranger ou réinstaller le service TELUS TV^MD ou le décodeur TELUS TV^MD à la suite de modifi cations apportées par le Client. Nonobstant les dispositions prévues aux « Obligations relatives à la durée contractuelle », TELUS ne facturera pas aux Clients ayant un contrat à durée contractuelle les frais de branchement en vigueur pour le déménagement du service TELUS TV^MD, à moins que le Client ne fasse plus d'une demande de déménagement par année, auquel cas, toute demande supplémentaire de déménagement par période de douze mois sera facturée au Client.

9.9 TELUS n'est pas responsable : a) des dommages aux biens ou de la perte de ceux-ci découlant de l'installation, de l'exploitation, de l'entretien ou du retrait du service TELUS TV^MD ou du décodeur TELUS TV^MD ou d'autres services fournis au Client, b) des pertes de salaire ou de temps, de même que de tous les autres frais engagés si TELUS ou son sous-traitant manque un rendez-vous pour l'installation ou le soutien du service TELUS TV^MD et c) de l'installation, de l'exploitation, de l'entretien ou du soutien d'un article d'équipement ou d'un logiciel qui appartient au Client ou que le Client utilise, y compris ceux qui sont employés pour le service TELUS TV^MD .

9.10 Le Client s'engage à ne jamais tenter de poser l'un des gestes suivants :

9.10.1 Contourner la non-diffusion d'émissions offertes par l'entremise du service de TELUS TV^MD ou de parties de celles-ci ou y accéder sans être inscrit au service TELUS TV^MD et payer à TELUS les frais applicables;

9.10.2 Altérer ou modifier le décodeur TELUS TV^MD ou tout autre article d'équipement relié au service TELUS TV^MD Afin d'éviter de payer les frais ou à toute autre fin;

9.10.3 Utiliser le service TELUS TV^MD à partir d'un endroit autre que l'établissement ou à la résidence du Client où le service a été installé;

9.10.4 Revendre, distribuer, redistribuer, Afficher ou exécuter publiquement, publier, diffuser ou rediffuser toute partie du service TELUS TV, les utiliser ou y accéder;

9.10.5 Partager le nom d'utilisateur ou le mot de passe du service TELUS TV^MD ou une partie de ceux-ci, leur utilisation ou leur accès avec toute personne autre que les personnes qui résident avec le Client et que le Client a autorisées à utiliser le service TELUS TV^MD;

9.10.6 Exploiter ou utiliser toute partie du service TELUS TV^MD à des fins commerciales ou dans un environnement commercial;

9.10.7 Utiliser le service TELUS TV^MD pour créer ou compiler une collection, une base de données ou un répertoire de contenu;

9.10.8 Contourner, analyser par ingénierie inverse, décrypter, altérer ou modifier le service TELUS TV^MD ou nuire à tout aspect de celui-ci;

9.10.9 Exporter l'équipement, les logiciels ou les données reliés au service TELUS TV^MD à l'extérieur du Canada ou des États-Unis contrairement à la législation applicable en matière de contrôle des exportations;

9.10.10 Afficher, télécharger, reproduire, distribuer ou transmettre autrement le contenu télévisuel du service TELUS TV^MD dans les cas où cette activité donne lieu à une responsabilité civile, porte autrement atteinte aux droits de TELUS ou des tiers, ou constitue un acte criminel;

9.10.11 Poursuivre toute activité qui : i) va à l'encontre de l'étiquette établie ou reconnue des réseaux de télécommunications, de la Foire aux questions (FAQ), des politiques, règles ou lignes directrices applicables de TELUS ou de tierces parties, ii) nuit ou menace de nuire à l'intégrité, à l'exploitation ou à la sécurité du service TELUS TV^MD ou d'un système TV ou Internet, iii) suscite des plaintes d'autres utilisateurs du service TELUS TV, d'autres services de TELUS ou de tierces parties, iv) va à l'encontre d'une loi ou d'un règlement ou v) est par ailleurs répréhensible selon TELUS;

9.10.12 Utiliser ou enregistrer les marques de commerce, noms commerciaux, présentations ou logos de TELUS, y compris ceux qui sont affi chés sur les chaînes de télévision ou sur un ou plusieurs sites Web exploités par TELUS, sans avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite explicite de TELUS;

9.10.13 Utiliser l'accès Internet Haute Vitesse permettant la fourniture du service TELUS TV^MD à d'autres fins que la fourniture du service TELUS TV^MD, notamment pour exploiter un autre système informatique, pour entraver ou contourner les procédures d'identifi cation d'un ordinateur ou d'un réseau ou pour entrer sans autorisation dans un réseau ou un ordinateur; et

9.10.14 Permettre à une autre personne physique ou morale de se livrer aux activités susmentionnées ou l'aider ou l'encourager à le faire.

9.11 Si le Client constate un manquement aux règles énoncées précédemment, il se doit d'aviser immédiatement TELUS, de la façon indiquée sur le Site Web de TELUS, et de lui fournir l'aide qu'elle demande pour corriger ce manquement ou y mettre un terme.

9.12 Les décodeurs en location sont au choix de TELUS.

9.13 Sauf directives contraires de la part de TELUS, les boîtiers décodeurs numériques TELUS et les commandes à distance appartenant à TELUS doivent être retournés à l'endroit indiqué sur le Site Web de TELUS dans les 14 jours suivant la résiliation du contrat de service. Si le Client ne retourne pas les articles d'équipement conformément à ce qui précède ou si les articles sont retournés endommagés ou si les articles ont été cédés, grevés, vendus, transférés ou loués, le Client s'engage à payer à TELUS les frais de remplacement applicables. Pour connaître ces frais, veuillez contacter le service à la clientèle au 1-888-520-TELUS.

9.14 TELUS n'assume pas la responsabilité du retrait de câblage ou de plaques murales de la résidence du Client lors de la résiliation du contrat de service.

10 Service de ligne locale en abstention de réglementation et services des télécommunications connexes

10.1 Afin de déterminer si le service de ligne téléphonique locale du Client est réglementé ou non, veuillez consulter www.telusquebec.com/abstention (le « site Web des Services ») ou composer 1-888-955-4555.

10.2 TELUS fournira au Client la possibilité d'effectuer des appels téléphoniques à partir d'un appareil connecté dans ses locaux au réseau de télécommunications fi laire de TELUS, à des numéros de téléphone de la même zone d'appel local et, pour des frais d'interurbain additionnels, à des numéros de téléphone d'une autre zone d'appel local. TELUS peut modifier l'étendue des zones d'appel local de temps à autre, sans préavis et avec effet immédiat. Les appels interurbains sont soumis à des conditions de services supplémentaires et distinctes. Les Services comprennent aussi ceux de la gestion des appels et d'autres fonctions à valeur ajoutée qui sont offertes à des frais additionnels facturés selon un tarif mensuel ou selon l'utilisation, tels que la messagerie vocale, l'affi cheur, le rappel du dernier numéro, le blocage de numéro, le renvoi d'appel, l'appel conférence, etc. Des frais additionnels peuvent aussi s'appliquer pour l'aide technique apportée par TELUS pour l'usage de ces Services, comme l'assistance-annuaire, les appels à frais virés, les services exigés par le gouvernement comme le service d'appel d'urgence 911 ainsi que pour des services avec frais comprenant des appels précédés du code 900 ou 976.

10.3 TELUS fournira, installera, entretiendra et réparera toute installation et tout équipement nécessaires pour fournir les Services jusqu'au point de démarcation. TELUS peut facturer au Client tout le travail effectué et l'équipement fourni pour prolonger ses installations réseau jusqu'aux locaux du Client, y compris toutes les dépenses engagées pour garantir les servitudes de passage, l'accès et l'occupation. Tout l'équipement de TELUS demeure sa propriété et devra lui être remis au moment de la résiliation de ce contrat, peu importe le motif de la résiliation.

10.4 Le Client n'est pas propriétaire du numéro de téléphone lui étant assigné par TELUS en rapport avec les Services. TELUS se réserve le droit de changer un tel numéro de téléphone au cours de la durée de ce contrat, dans le cas où elle l'estimerait nécessaire. TELUS n'est pas responsable des dommages résultant d'un possible changement de numéro de téléphone.

10.5 Les Services comprennent la publication du numéro de téléphone du Client dans l'annuaire téléphonique distribué par TELUS. Le Client peut faire soustraire son numéro de téléphone à la publication dans cet annuaire moyennant des frais additionnels. Une inscription spéciale à l'annuaire, comme les caractères gras, les encadrés et autres méthodes typographiques conçues pour attirer l'attention, est offerte par TELUS moyennant des frais additionnels. TELUS fournira au Client, sans frais et à chaque fois qu'elle le publie et le distribue, un exemplaire de l'annuaire téléphonique dans la zone d'appel locale du Client, pages blanches et pages jaunes. Le Client peut commander des copies additionnelles de l'annuaire en payant les frais applicables, y compris les frais de manutention et d'expédition. Le Client ne peut publier ou reproduire, de quelque manière que ce soit, le contenu des annuaires TELUS. Dans le cas d'erreurs ou d'omissions dans les inscriptions normales des pages blanches et pages jaunes de l'annuaire, y compris l'omission d'inscrire un numéro de téléphone ou la publication d'un numéro de téléphone qui n'aurait pas dû être publié, la responsabilité de TELUS se limite à corriger cette erreur ou omission dans la prochaine édition de l'annuaire, en plus de rembourser tous les frais additionnels payés par le Client pour le service en question.

10.6 TELUS peut refuser de fournir les Services si la prestation de ces Services entraîne des dépenses inhabituelles que le Client ne veut pas payer ou s'il n'est pas pratique de le faire parce que TELUS ne pourrait raisonnablement se procurer l'équipement, les installations ou les droits nécessaires pour prolonger ses installations réseau jusqu'aux locaux du Client. TELUS se réserve le droit de modifier son réseau de télécommunications à tout moment, ce qui pourrait engendrer des changements de tarifs ou du numéro de téléphone du Client. TELUS n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour des réclamations, dommages, pertes ou coûts résultant de l'indisponibilité ou d'un changement dans la disponibilité des Services pour toute circonstance décrite dans cet article.

10.7 Une fois que les Services ont été demandés, le Client doit permettre aux agents et employés de TELUS de pénétrer dans les lieux où les Services sont ou seront fournis pour installer, inspecter, réparer et enlever ses installations. Le Client accepte de payer toutes les dépenses inhabituelles requises pour que les installations réseau de TELUS rejoignent les locaux du Client, ces dépenses comprenant le coût de creusement des tranchées, leur remplissage, les poteaux, canalisations et autres infrastructures dont TELUS a besoin Afin de prolonger ses installations réseau, à partir de la propriété du Client jusqu'au point d'accès de Services de la localité du Client, et toutes les dépenses engagées pour garantir les servitudes de passage, l'accès et l'occupation. Le Client doit fournir toutes les installations et l'équipement nécessaires pour relier ses installations et son équipement au réseau de TELUS, y compris l'implantation du câblage à l'intérieur de ses locaux et tout l'équipement de raccordement téléphonique. Toutes les installations et l'équipement que le Client fournit doivent respecter les normes de certification établies par Industrie Canada. Si le Client annule une demande de Services après le début des travaux d'installation, il devra payer à TELUS tous les coûts engagés pour l'installation, y compris le coût de l'équipement, des matériaux et pièces spécifi quement fournis ou utilisés pour l'installation, la main-d'oeuvre, les honoraires de conception et de supervision d'ingénierie, en plus de toute autre dépense résultant des travaux d'installation et d'enlèvement.

10.8 Le Client est responsable des coûts facturés par TELUS pour les appels faits à partir de ses appareils téléphoniques, y compris ceux effectués à partir de tout équipement de terminal téléphonique donnant accès aux Services, et de tous les appels à frais virés qui ont été acceptés sur cet équipement, sans égard à qui les a effectués ou acceptés. Le Client peut contester les frais d'appel qui, à son avis, n'ont pas été faits à partir de ses appareils téléphoniques ou qui n'y ont pas été acceptés. La procédure de contestation, exposée dans les premières pages de l'annuaire téléphonique ou sur le site Web, devra être suivie.

10.9 Le Client ne peut faire usage des Services ou permettre à une autre personne d'en faire usage illégalement ou pour effectuer des appels importuns ou offensants. Le Client ne peut, directement ou indirectement, facturer les frais d'utilisation des Services à une autre personne ou réaménager, déconnecter, retirer, réparer ou perturber tout équipement ou installation de TELUS. Le Client ne peut utiliser les Services d'aucune façon qui pourrait perturber la capacité qu'ont les autres Clients d'utiliser les Services fournis par TELUS. TELUS peut, à tout moment, limiter l'usage de tout service Afin de prévenir une telle perturbation. TELUS peut exiger du Client qu'il change ou déconnecte toute installation ou tout équipement à ses locaux qui procurent un accès aux Services s'ils perturbent de quelque manière que ce soit les Services ou l'exploitation des installations ou équipements de TELUS.

10.10 Les Services sont fournis au Client moyennant le paiement de tous les tarifs applicables et de tous les frais additionnels exigibles au moment de la demande de Services ou en vertu des présentes, y compris les frais d'installation et de mise en service, plus les taxes applicables. Des frais additionnels autorisés par les présentes peuvent être facturés en un versement unique, mensuel ou selon l'utilisation, comme TELUS le décide de temps à autre. Le Client a le choix de bloquer l'accès à tous les appels interurbains à frais virés, les appels avec code 900/976 et autres appels facturés en fonction de l'utilisation ou toute autre fonction d'appel fondée sur l'utilisation, et ce pour des frais additionnels, lorsque cela est possible. À moins de fraude de sa part, le Client devra payer les frais jusque là non facturés ou insuffi samment facturés seulement si TELUS lui facture ces frais dans un délai de un an à compter de la date où ils ont été engagés. Dans de telles circonstances, TELUS facturera l'intérêt sur la portion non facturée ou insuffi samment facturée seulement à compter de la date où la correction est effectuée.

10.11 TELUS peut exiger un dépôt de garantie du Client si celui-ci : (i) n'a pas d'antécédents de crédit auprès de TELUS et refuse de fournir des renseignements satisfaisants sur sa solvabilité; (ii) a une cote de solvabilité insatisfaisante auprès de TELUS, à cause de ses pratiques de paiement relatives aux services de TELUS (iii) présente manifestement un risque anormal de perte. L'intérêt produit sur tout dépôt de garantie exigé par TELUS, à un taux équivalant à celui en vigueur au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année pour les comptes d'épargne d'une banque canadienne, sera crédité mensuellement au compte du Client. TELUS peut imputer toute portion du dépôt de garantie à des frais impayés portés au compte du Client à tout moment; à la résiliation du contrat ou au moment où les conditions qui justifi ent le recours à un dépôt de garantie ne s'appliquent plus. TELUS remboursera le montant du solde à jour dudit dépôt, plus intérêts, après avoir retenu le montant des frais dûs sur le compte du Client.

Obligations relatives à la durée contractuelle des produits et services de TELUS

1 Objet

Le présent contrat entre Société TELUS Communications (ci-après « TELUS ») et vous (ci-après « Client ») énonce les obligations relatives à la durée contractuelle des produits et services (ci-après « Services » ou « Service ») de TELUS. Le présent contrat s'ajoute aux modalités et conditions générales et particulières des Services en vigueur à TELUS, lesquelles sont disponibles à l'adresse web suivante : www.telusquebec.com/modalites.

2 Durée du contrat

2.1 Le présent contrat commence à la date de son entrée en vigueur, laquelle apparaît au début des présentes ou, à défaut, à la date mentionnée sur la première facture. Le présent contrat se termine à la date de fi n, laquelle apparaît au début des présentes ou, à défaut, à la fi n de la durée contractuelle.

2.2 Les contrats de 6 et 12 mois sont automatiquement renouvelés, à chaque fin de contrat, pour une durée égale à la durée initiale, et ce, aux mêmes conditions, sauf quant au prix, lequel sera établi selon le prix en vigueur à TELUS dans la zone de desserte du Service et pour la durée choisie, sauf si le Client ou TELUS transmet un préavis écrit de résiliation au moins trente (30) jours avant la date de fin du contrat.

2.3 Les contrats de 36 et 60 mois sont automatiquement renouvelés, à chaque fin de contrat, pour une durée d'un mois et ce, aux mêmes conditions, sauf quant aux obligations relatives à la durée contractuelle et sauf quant au prix, lequel sera établi selon le prix en vigueur à TELUS dans la zone de desserte du Service, sauf si le Client ou TELUS transmet un préavis écrit de résiliation au moins trente (30) jours avant la date de fi n du contrat.

2.4 Les promotions disponibles lors de l'abonnement initial ne s'appliquent pas lors du renouvellement du contrat.

3 Résiliation

3.1 Le Client peut résilier le contrat moyennant l'envoi d'un avis et le paiement de :

3.1.1 Pour les contrats de 12 mois ou moins, la totalité (100 %) des frais restants à payer au contrat ou à tout renouvellement de celui-ci.

3.1.2 Pour les contrats de 36 mois, cinquante pour cent (50 %) des frais restants à payer au contrat ou à tout renouvellement de celui-ci.

3.1.3 Pour les contrats de 60 mois, trente pour cent (30 %) des frais restants à payer au contrat ou à tout renouvellement de celui-ci.

3.2 Les frais restants au contrat sont réputés être le plus élevé de dix dollars (10,00 $) par mois multiplié par le nombre de mois restants au contrat ou la valeur de votre mensualité multipliée par le nombre de mois restants au contrat.

3.3 Le Client consent, en cas de résiliation unilatérale du contrat, à payer à TELUS les frais de résiliation prévus précédemment, nonobstant toute disposition contraire aux articles 2125 et 2129 du Code civil du Québec.

3.4 Dans le cas où le Client souscrit à un panier de Services de TELUS, le Client peut résilier un ou des Service(s) du panier de Services pour autant que : i) le Client accepte pour le ou les Service(s) du panier de Services qu'il désire maintenir un nouveau contrat d'une durée au moins équivalente à la durée au contrat de panier de Services et ii) le Client paie pour le ou les Service(s) du panier de Services qu'il désire résilier, les frais de résiliation suivants :

3.4.1 Pour un panier de Services de 12 mois ou moins, la totalité (100 %) du prix à la carte du ou des Service(s) résilié(s). Si le Service à la carte n'est pas offert pour une durée équivalente à la durée initiale du panier de Services, les frais de résiliation seront calculés à partir du prix à la carte disponible ayant une durée inférieure à celle du panier de Services.

3.4.2 Pour un panier de Services de 36 mois, cinquante pour cent (50 %) du prix à la carte du ou des Service(s) résilié(s). Si le Service à la carte n'est pas offert pour une durée équivalente à la durée initiale du panier de Services, les frais de résiliation seront calculés à partir du prix à la carte disponible ayant une durée inférieure à celle du panier de Services.

3.4.3 Pour un panier de Services de 60 mois, trente pour cent (30 %) du prix à la carte du ou des Service(s) résilié(s). Si le Service à la carte n'est pas offert pour une durée équivalente à la durée initiale du panier de Services, les frais de résiliation seront calculés à partir du prix à la carte disponible ayant une durée inférieure à celle du panier de Services.

3.5 TELUS pourra modifier ou retirer les Services pendant la durée du contrat, suite à l'envoi d'un avis raisonnable à cet effet.

4 Mise à niveau

4.1 Le Client peut, en tout temps, demander la mise à niveau d'un Service commandé auprès de TELUS, pour autant que la durée initiale du contrat soit maintenue et pour autant que le nouveau Service soit d'une valeur supérieure à celui prévu au présent contrat.

4.2 En plus des droits de mise à niveau prévus à l'article 4.1, le Client pourra, à l'intérieur d'une même famille de Services (notamment, les familles Internet Turbo GT, Internet Haute Vitesse, Interurbain, Interurbain outre-mer, FlexiCOMM avec accès Turbo GT, FlexiCOMM avec accès Haute Vitesse, TrioTV et DuoTV, combo téléphonie et Haute Vitesse, combo téléphonie et TELUS TV^MD, et combo téléphonie, Haute Vitesse et TELUS TV^MD), changer son Service pour un autre Service de TELUS offert selon une mensualité moindre, après une durée de six (6) mois suivant la date d'entrée en vigueur du contrat et à tous les six mois par la suite, pour autant que le Client accepte un nouveau contrat ayant une durée égale ou supérieure à celle du présent contrat. L'acceptation d'un nouveau contrat comportant les conditions énoncées précédemment entraînera la résiliation sans frais de l'ancien contrat.

5 Transfert de zone

5.1 Pendant la durée du contrat, si le Client déménage et change de zone de desserte du Service, TELUS s'engage à garantir au Client, pour les zones de desserte où les Services sont disponibles, le prix en vigueur pour la zone de desserte du Service à la date d'entrée en vigueur du Service jusqu'à la fi n de la durée du contrat et ce, malgré le changement de zone.

5.2 Pendant la durée du contrat, si le Client déménage et change de zone de desserte du Service et que TELUS n'offre pas le Service souscrit par le Client au nouveau site du Client, alors le Client pourra résilier son contrat sans frais de résiliation en avisant TELUS par écrit. TELUS peut exiger une preuve de résidence. À défaut de preuve suffi sante de résidence, TELUS pourra exiger les frais de résiliation prévus au présent contrat.

5.3 Tout changement de zone de desserte de Service devra être rapporté à TELUS et les frais de branchement en vigueur pourront être facturés au Client en raison du déménagement du Service.

5.4 Lorsque le Client déménage d'une zone en abstention de réglementation dans une zone réglementée, les dispositions des présentes ne s'appliquent plus. Dans ce cas, ce sont les dispositions du tarif général qui s'appliquent, sous réserve de la disponibilité des services.

6 Généralité

6.1 Pendant la durée du présent contrat, toute décision, avis ou ordonnance du CRTC ou de tout autre organisme de réglementation compétent trouve application dans la mesure prévue, nonobstant les dispositions du présent contrat, y compris tout avis, décision ou ordonnance qui pourrait entraîner des modifications de prix.