TELUS Québec - Aide - Vie privée - Collecte de renseignements privés

Notre engagement en matière de vie privée

Chez TELUS, nous respectons la vie privée de nos clients et avons pour politique depuis toujours d'assurer ce respect dans l'ensemble de nos exploitations.¹

Voilà pourquoi, de concert avec le gouvernement, les associations de consommateurs et les groupes de l'industrie, nous avons participé à l'élaboration du « Code type sur la protection des renseignements personnels » de l'Association canadienne de normalisation (le « Code type de la CSA »), que nous avons adopté comme base de notre propre Code de protection de la vie privée. Celui-ci énonce les principes qui régissent la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels de nos clients.²

Le Code type de la CSA sert aussi de fondement à la nouvelle loi du gouvernement fédéral intitulée « Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques » qui a pris effet le 1^er janvier 2001. Nous avons actualisé le Code de protection de la vie privée de TELUS afin d'en assurer l'entière conformité avec la nouvelle loi. Le résultat est que nous avons réaffirmé notre engagement à protéger les renseignements personnels de nos clients.

Nous avons créé ce site pour vous informer de nos pratiques en matière de confidentialité. Nous voulons vous indiquer à quelles fins nous recueillons des renseignements personnels sur nos clients, et être sûr que nous avons votre autorisation pour continuer à recueillir, utiliser et divulguer à ces mêmes fins les renseignements personnels qui vous concernent.

Voici un aperçu de nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels

Si vous êtes un client de TELUS, TELUS détient certains renseignements de base vous concernant. Nous comprenons que certains de ces renseignements sont privés, ce pourquoi nous recueillons des renseignements personnels uniquement pour les fins suivantes :

1.	Établir et maintenir avec vous une relation d'affaires responsable et vous assurer un service ininterrompu. Par exemple, lorsque vous demandez un service, nous recueillons les renseignements qui nous permettent de confirmer votre identité et vos antécédents de crédit afin d'assurer l'exactitude de la facturation et de la perception à l'endroit des produits et services que vous recevez de nous. Nous pouvons recueillir les coordonnées de carte de crédit et de compte bancaire si vous optez pour la commodité du paiement préautorisé.
2.	Connaître vos besoins et vos goûts. Nous tenons un registre des produits et services que vous recevez de nous, et il se peut que nous vous demandions des renseignements additionnels afin de vous mieux servir. Si par exemple vous souhaitez payer vos factures par voie électronique, nous vous demanderons votre adresse de courriel.
3.	Développer, bonifier, commercialiser ou offrir nos produits et services. À ce propos, nous examinons la façon dont les clients utilisent nos produits et services afin de savoir comment les améliorer. De temps à autre, nous pouvons examiner et analyser l'utilisation que vous faites de nos produits et services afin de nous aider à formuler des recommandations et propositions d'offres qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser.
4.	Gérer et développer notre entreprise et nos activités. À titre d'exemple, nous analysons l'utilisation que les clients font de nos réseaux et installations afin de pouvoir les gérer efficacement et en planifier le développement futur.
5.	Répondre aux exigences légales et réglementaires. C'est ainsi que nous recueillons des indications en réponse à l'ordre d'un tribunal ou à une demande de renseignements du CRTC (le « Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ») au sujet du dépôt et du règlement d'une plainte de client.

Quand divulguons-nous des renseignements personnels ?

Il y a un ensemble de circonstances dans lesquelles nous pouvons être contraints de divulguer certains renseignements personnels sur nos clients. Voici quelques exemples :

1.	1. Nous pouvons divulguer les renseignements personnels d'un client à une personne qui, selon le jugement raisonnable de TELUS, demande ces renseignements à titre d'agent du client. Ainsi, nous pouvons fournir des indications sur le compte d'un client au représentant légal du client si nous sommes convaincus que celui-ci sollicite l'information au nom du client.
2.	2. Sous réserve de la réglementation applicable du CRTC, les renseignements sur le client peuvent être transmis entre unités d'affaires de TELUS pour nous aider à mieux servir nos clients et leur procurer des services, telle la combinaison Messagerie vocale et Gestionnaire d'appels Internet, faisant appel à différentes entités au sein de notre organisation.
3.	Nous pouvons divulguer les renseignements personnels d'un client à : une autre entreprise de télécommunications pour la prestation efficace à faible coût des services de télécommunications ; une entreprise qui offre au client des services de communications ou de répertoire de communications ; une entreprise ou un individu retenu par TELUS pour mener en son nom des mandats tels que la recherche ou le traitement de données ; ou un agent mandaté par TELUS pour évaluer la solvabilité du client ou la perception du compte-client. Toute divulgation des renseignements personnels d'un client à l'externe est faite sur une base confidentielle, avec obligation d'utiliser les renseignements pour la seule fin pour laquelle ils sont divulgués.
4.	Sous réserve de la réglementation applicable du CRTC, nous pouvons divulguer les renseignements personnels d'un client à une agence d'évaluation du crédit.
5.	5. Nous pouvons divulguer les renseignements personnels d'un client à une autorité publique ou à l'agent d'une autorité publique quand, selon le jugement raisonnable de TELUS, il semble y avoir risque imminent pour la vie ou la propriété pouvant être évité ou atténué par la divulgation des renseignements. Si un client appelle le 911, nous allons procurer aux services d'urgence le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de ce client.
6.	À l'endroit d'offres ou de programmes spéciaux, nous pouvons divulguer les renseignements personnels d'un client à nos partenaires du programme ou aux agents de tiers responsables de l'administration de ces offres ou programmes. Toute divulgation ainsi faite l'est sur une base confidentielle avec le consentement exprès du client.

Comment nous protégeons vos renseignements personnels ?

Pour protéger vos renseignements personnels et votre droit à la vie privée, TELUS se doit de :

1.	Ne recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels pour aucune fin autre que celles indiquées ci-dessus, sauf avec votre consentement ;
2.	Soumettre vos renseignements personnels aux mécanismes de sécurité appropriés ;
3.	Protéger la confidentialité de vos renseignements personnels en traitant avec d'autres entreprises ;
4.	S'efforcer de garder vos renseignements personnels aussi exacts et actuels que nécessaire pour les fins indiquées ci-dessus ; et
5.	Répondre à toute demande d'accès à vos renseignements personnels que vous pourriez faire.

Quels sont vos options ?

Nous aimerions avoir votre consentement pour continuer à recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels pour les fins indiquées précédemment. Vous avez toutefois le choix et pouvez refuser ou retirer votre consentement comme suit :

1.	Vous pouvez faire enlever votre nom de nos listes de marketing téléphonique, postal ou électronique, listes que nous utilisons pour vous informer d'offres spéciales de produits ou services qui pourraient être avantageuses pour vous.
2.	Notre éditeur d'annuaires, SuperPagesMC^MC, rend disponibles des listes de noms, d'adresses et de numéros de téléphone publiés à des organisations choisies, moyennant rétribution. Vous pouvez choisir d'être exclu de ces listes (les noms, adresses et numéros de téléphone non publiés le sont automatiquement).
3.	Vous pouvez refuser de nous transmettre tout renseignement personnel. Vous pouvez également retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable. Dans un cas comme dans l'autre, cette option peut limiter notre aptitude à vous bien servir.

Si vous avez d'autres questions ou préoccupations sur nos pratiques en matière de vie privée, prière de nous appeler au appeler au 1 800 567-0000. Autrement, nous présumerons que nous avons votre consentement pour continuer à recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels pour les fins indiquées ci-dessus.

Dans le présent site, les mots « nous » ou « TELUS » désignent TELUS Corporation et ensemble ses filiales, tels qu'elles existent au moment où l'on est. Celles-ci incluent, sans limitation, les filiales exploitantes sous les noms suivants : TELUS, TELUS Communications, TELUS Mobilité et TELUS Québec. Les mots « nous » et « TELUS » ne comprennent pas les agents et distributeurs indépendants de produits et services TELUS.

Le Code de protection de la vie privée de TELUS ne limite pas la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements disponibles au public. Cela comprend : a) le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse courriel d'un client qui se trouvent dans un annuaire ou sont accessibles par l'assistance-annuaire ; et b) toute autre information disponible au public qui est prévue par règlement aux termes de la « Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ».

Le Code de protection de la vie privée TELUS ne s'applique pas aux renseignements sur les entreprises clientes de TELUS.

Les renseignements en question sont toutefois protégés par d'autres politiques et pratiques de TELUS ainsi que par des arrangements contractuels.

Le Code de protection de la vie privée TELUS et les pratiques indiquées dans le présent site sont soumis aux dispositions de toute législation ou réglementation en vigueur.

Pour de plus amples détails sur votre vie privée, appelez-nous au 1 800 567-0000 ou écrivez-nous à vieprivee@telus.com